Reprographie

La réutilisation des informations d'intérêt public, dans le domaine des bibliothèques, des musées et des archives, facilite la création de produits et de services d'information, favorise le développement de la société de l'information et contribue à la croissance économique et à la création d'emplois. Dans le cas de la Fundación Sancho el Sabio Vital Fundazioa, et compte tenu de la valeur de l'information qu'elle conserve, on considère que faciliter sa réutilisation peut également contribuer au développement de projets de recherche et faciliter la génération de connaissances sur la culture basque.

La Fondation Sancho el Sabio Vital Fundazioa offre un service de reproduction, de numérisation et de recherche de documents aux utilisateurs du centre de documentation. La demande de reproduction peut être faite au siège de la bibliothèque ou en envoyant une demande en ligne par formulaire ou par courrier électronique :

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Vous devez être un utilisateur enregistré du centre de documentation pour accéder à ce service.

Les demandes de reproduction de documents faisant partie de la collection Sancho el Sabio Vital Fundazioa seront traitées après acceptation par l'utilisateur des conditions d'utilisation des reproductions :

• Si l'œuvre n'est pas dans le domaine public, c'est-à-dire si les droits d'exploitation n'ont pas expiré, une autorisation écrite doit être demandée aux détenteurs des droits d'auteur. La Biblioteca Nacional de España publie chaque année la liste des auteurs tombés dans le domaine public.
• Si l'œuvre est dans le domaine public, c'est-à-dire si les droits d'exploitation ont expiré en raison de l'expiration de sa durée de protection, elle peut être utilisée par quiconque, à condition que la paternité et l'intégrité de l'œuvre soient respectées. Les œuvres du domaine public sont : les œuvres imprimées plus de 80 ans après la mort de tous les auteurs de l'œuvre (auteur original, préfacier, traducteur, compilateur, etc.), 70 ans pour les auteurs décédés après le 7 décembre 1987, les œuvres d'auteurs du domaine public qui ont été publiées ultérieurement et dont les droits éditoriaux ou de production ont également expiré, et les œuvres publiées sous un type de licence qui permet l'utilisation publique de la reproduction. 

La (les) copie(s) sera (seront) fournie(s) uniquement à des fins de recherche et/ou d'enseignement, mais pas à des fins commerciales. Pour d'autres utilisations, telles que l'inclusion de l'image dans une publication ou l'utilisation pour une exposition, d'autres conditions s'appliquent et une autorisation expresse peut être requise. Dans ces cas, l'utilisation de ces images impliquera de citer la Fundación Sancho el Sabio Vital Fundazioa comme source selon la formule suivante : Fundación Sancho el Sabio Fundazioa (Vitoria-Gasteiz).

Les reproductions d'œuvres numérisées et disponibles dans le dépôt numérique de la Sancho el Sabio Vital Fundazioa (EMD Euskal Memoria Digitala) ne seront pas envoyées. Conformément à la législation en vigueur et aux droits d'auteur, il n'est pas possible de reproduire des documents dans leur intégralité. Seuls des articles de journaux, des chapitres ou des parties de documents peuvent être reproduits à des fins éducatives et de recherche : 

• La reproduction de 20% est autorisée pour les documents postérieurs à 1958.
• La presse reliée ne peut être photocopiée directement. Les reproductions seront obtenues à partir des supports existants (si le document est numérisé, la consultation sera numérique).
• Les documents graphiques (photographies, gravures, cartes, affiches, autocollants) seront reproduits par la Fondation elle-même, qui se réserve le droit de donner accès à la saisie numérique de ces documents via EMD. Il n'est pas permis de numériser les collections à l'aide du matériel mis à disposition par les chercheurs (« self-service »).

En cas de publication de la recherche effectuée qui inclut des images, des impressions ou des reproductions des collections numérisées de la Fundación Sancho el Sabio Vital Fundazioa, l'utilisateur doit demander par écrit, avant ladite publication, l'autorisation correspondante et remettre une copie de l'œuvre une fois qu'elle a été publiée. Dans les éditions contenant des reproductions partielles des fonds de la Fundación Sancho el Sabio Vital Fundazioa, la source de ces derniers doit être citée.

L'autorisation accordée par la Fundación Sancho el Sabio Vital Fundazioa pour la reproduction des fonds n'est valable que pour une seule édition. Pour les réimpressions ultérieures, l'autorisation de publication doit être redemandée.

Si des copies numériques sont nécessaires pour une impression ultérieure et une exposition publique, la demande sera adressée à la direction de la Fondation et, si elle est acceptée, un accord sera signé entre les parties avec les conditions spécifiques d'utilisation, d'attribution et de diffusion. 

Voici les tarifs en vigueur à partir de janvier 2025 (les demandes seront envoyées après acceptation du devis) :

• service en ligne (jusqu'à 15 pages) 4,50 EUR

Les demandes de saisie numérique à plus haute résolution seront évaluées en fonction de l'usage qui sera fait de la copie et, si elles sont acceptées, le demandeur devra prendre en charge le coût de la numérisation après avoir envoyé un devis.

Bank transfer

Payez à la Kutxabank, numéro de compte 2095 0611 07 1090074542, en indiquant le nom, le prénom et le concept : DOC. ELEC. Compléter les données personnelles, l'adresse postale et/ou électronique, le DNI ou le NIF.

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La réutilisation des informations d'intérêt public, dans le domaine des bibliothèques, des musées et des archives, facilite la création de produits et de services d'information, favorise le développement de la société de l'information et contribue à la croissance économique et à la création d'emplois. Dans le cas de Sancho el Sabio Vital Fundazioa, et compte tenu de la valeur de l'information qu'il conserve, on considère que faciliter sa réutilisation peut également contribuer au développement de projets de recherche et faciliter la génération de connaissances sur la culture basque. La Fondation Sancho el Sabio Vital Fundazioa offre le service de reproduction, de numérisation et de recherche de documents aux utilisateurs du centre de documentation: